Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société Pivoine et Tapioca (www.pivoine-et-tapioca.com), ayant son siège 36 rue Garibaldi 94100 Saint-Maur-des-Fossés, immatriculée sous le numéro 509 925 855 RCS Créteil (ci-après dénommée Pivoine et Tapioca ou le Vendeur), et d’autre part, toute personne désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.pivoine-et-tapioca.com (ci-après le Client).

Les présentes Conditions régissent la vente de tous produits présentés sur le site www.pivoine-et-tapioca.com (ci-après le Site) au jour de la passation de la commande par le Client.

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par le Vendeur, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Le fait pour une personne physique ou morale de passer la commande d’un produit sur le site www.pivoine-et-tapioca.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes conditions. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Client est réputé l’avoir accepté du seul fait de l’accès et de l’usage du site www.pivoine-et-tapioca.com à compter de cette date.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – Produits

Les produits proposés par le site www.pivoine-et-tapioca.com sont des articles de décoration, des accessoires de mode, des jouets, des fournitures, du mobilier, des vêtements et tous autres articles destinés à la décoration de l'habitat et de la personne.

Tous les produits vendus sur le Site sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Cependant dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé au plus tard dans les dix jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques relativement aux produits fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Client, ont une valeur indicative.

ARTICLE 2 - Commandes

Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander et crée un compte où est notifié la civilité, le nom, le prénom, l’adresse postale et les informations nominatives du Client. Le Client reçoit sur sa boîte mail via l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. une confirmation de l’ouverture de son compte, avec un mot de passe.

Le Client peut passer sa commande auprès de Pivoine et Tapioca soit via le réseau Internet sur le site www.pivoine-et-tapioca.com, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

• le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne sur le Site (civilité, nom, prénom, adresse postale et informations nominatives du Client) ;
• il doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
• il doit indiquer les quantités demandées ;
• il doit indiquer l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison ;
• il indique l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison ;
• le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
• enfin, il doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le Site.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’adresse électronique indiquée par le Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur via l’adresse mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Les paiements par cartes bancaires sont débités au moment de la confirmation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Pivoine et Tapioca constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Informations fournies lors de la commande

ARTICLE 3 - Tarifs

Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs des fournisseurs du Site étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande d’un produit est celui mentionné pour le produit sur le Site lors de l’enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d’expédition et de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.

Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par mail lors de l'envoi de la commande.

ARTICLE 4 - Remises et cadeaux

Une seule remise (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).

Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.

Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.

Les remises, codes de promotion, ou cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.

Si le Client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce que ces cadeaux soient inscrits sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il peut contacter le Service Clients de Pivoine et Tapioca.

Le Client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, Pivoine et Tapioca prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

ARTICLE 5 - Paiement

Mode de paiement

Le règlement des achats s’effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales, par Paypal ou par chèque. La devise acceptée est l’Euro.

Le paiement en 3 fois sans frais est une facilité de paiement sur carte bancaire disponible uniquement sur la France Métropolitaine à partir de 75€ d’achat (y compris les frais de port).

Le mode de calcul des échéances pour le paiement en 3 fois sans frais est le suivant : Montant total de votre achat (y compris frais de port) divisé en 3 parts égales. Le premier tiers est débité le jour de la validation de votre commande. Le deuxième tiers est débité 30 jours après votre commande. Le troisième et dernier tiers est débité 60 jours après votre commande. Cartes bancaires acceptées : Carte bleue, Visa, Eurocard.

Délais de règlement

La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client, à l'exception du paiement en 3 fois sans frais comme décrit ci-dessus.

Un mail confirmant l'acception du paiement par la Banque ou Paypal sera adressé via l’adresse mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . En cas de refus d’acceptation par la banque ou Paypal du paiement de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.

Modalités de règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le Vendeur. Toute commande non réglée dans l'heure suivant sa passation sera annulée et les articles commandés remis en vente, ils ne seront plus considérés comme réservés.

Clause de réserve de propriété

Pivoine et Tapioca reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client, dès la livraison des produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 6 – Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Délais de livraison

Pour les produits en stock, et en l’absence d’incident de paiement, toute commande passée sur le site www.pivoine-et-tapioca.com avant 11h00 (onze heures) est traitée le jour même.

Pour tout paiement par chèque, le délai de préparation de la commande est augmenté du temps de traitement et de validation par la banque (environ 10 jours). (A noter : les articles commandés sont «réservés» pendant une semaine. Passé ce délai et sans avoir reçu de  règlement, la commande sera annulée ; le client en étant avisé par e-mail auparavant).

Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi par le client :

La livraison Express (24 à 48h)
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h grâce à Chronopost.
Votre commande passée avant 11h sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site.
Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.

Pour les produits qui ne sont pas disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition du produit par le fournisseur à Pivoine et Tapioca additionné du délai d’expédition du produit au Client. Les délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais d’expédition affichés sur les fiches Produits du Site.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, Pivoine et Tapioca s’empresse d’en informer le Client, en fonction des données connues par Pivoine et Tapioca.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Une commande est également livrée en une fois si un ou plusieurs produit(s) qui la compose affiche(nt) une indisponibilité inférieure ou égale à une semaine (7 jours calendaires). Au delà de cette durée d'indisponibilité, Pivoine et Tapioca prendra en charge les livraisons supplémentaires qui seront assurées par le transporteur de son choix. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison, notamment en raisons d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.pivoine-et-tapioca.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Vendeur s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.

Le Client peut à tout moment contacter le Service Clients du Vendeur afin d’être informé du suivi de sa commande.

Frais de port

Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande sauf cas particulier. Ils comprennent une participation aux frais de traitement (emballage, gestion) de 1€.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles.
L'offre promotionnelle permanente, qui consiste en l'annulation des frais de port pour toute commande supérieure à 150€, ne s'entend que pour les livraisons en France Métropolitaine et hors mobilier volumineux.

Pour les livraison de mobilier volumineux à l'étranger, le client devra demander au Vendeur un devis en indiquant les informations nécessaires : référence produit et adresse de livraison.

Définition "Mobilier Volumineux" : le mobilier volumineux est signalé sur les fiches produits par le texte "Mobilier Volumineux". Il s'agit du mobilier encombrant et lourd : les commodes, bahu, armoires et chevets sont concernés par cette signalitique. Un tarif spécial leur est attribué : T1:40€ - T2:60€ - T3:80€ selon le rapport poids/taille. Ces tarifs comprennent une participation aux frais de traitement (emballage, gestion) de 10€.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Pivoine et Tapioca afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Pivoine et Tapioca. Dans ces conditions, Pivoine et Tapioca se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Pivoine et Tapioca effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

La réception

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et des marchandises et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le Client doit le refuser et le faire constater soit par La Poste soit par le transporteur. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier Pivoine et Tapioca par courrier électronique à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. afin que Pivoine et Tapioca puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, le Vendeur ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d'être acquis.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Retour

Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour déclarer au Vendeur son intention de retour. Le Client dispose ensuite de 15 jours, à compter de la date de réception des produits pour les retourner dans leur emballage d’origine et en l'état neuf (ou l'état de livraison pour les produits chinés).

Le Client doit faire part au Vendeur de sa demande de retour par mail au retour@pivoine-et-tapioca en exposant son numéro de facture, la(les) référence(s) de(s) produit(s) à retourner et les modalités de l'échange avoir, remboursement ou échange. Par retour de mail, la société Pivoine et Tapioca lui envoit un numéro de retour que le client devra intégrer au colis de retour.

Le Client doit, à la réception de ce numéro de retour, retourner les produits à ses frais en leur état neuf ou en l'état de livraison pour les objets chinés dans leurs emballages d’origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par le Vendeur, à l’adresse : Pivoine et Tapioca / Service Retours, 36 rue Garibaldi, 94100 Saint Maur des Fossés (France).

Le Vendeur prévient le Client par e-mail de la réception de son envoi dans un délai maximum de 72 heures.

L’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du Client, le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.

Cette possibilité d’annulation entraînant des frais pour le Vendeur, les abus flagrants (répétition jugée anormale d’annulations par un même Client), le Vendeur se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.

Mode de compensation

Pivoine et Tapioca ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le Site.

Echange

Pivoine et Tapioca renvoie au Client le ou les produits que le Client souhaite échanger, sous réserve de leur disponibilité. L’échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu’après retour du produit échangé. Si le produit n’est plus disponible, Pivoine et Tapioca fait un avoir ou un remboursement selon le choix exprimé sur le formulaire de retour. Les frais d'envoi des colis à échanger sont à la charge du client.

Avoir

Le montant du produit et les frais de livraison de la commande initiale sont crédités sur le compte du Client. Cet avoir apparaîtra sur son compte et lui sera automatiquement proposé dans le paiement de sa prochaine commande.

L'avoir est ainsi plus avantageux que le remboursement puisque les frais de livraison initiaux sont également remboursés au Client.

Remboursement

Le Client peut aussi demander le remboursement d’un produit dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du produit un remboursement par virement bancaire ou chèque. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande seront déduits de ce remboursement. Les frais de retour du colis sont à la charge du client.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Fabricant – Garanties

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Pivoine et Tapioca avant leur expédition. Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie du fabricant contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de 3 mois an à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le fabricant au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. En tout état de cause , les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 3 mois à compter de la livraison des produits. Le Client devra ensuite retourner le produit à Pivoine et Tapioca à ses frais en y joignant l'original de la facture. Après constatation du défaut par Pivoine et Tapioca, le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Pivoine et Tapioca, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Pivoine et Tapioca. Dans cette dernière hypothèse, Pivoine et Tapioca procédera au remboursement du prix du produit au client. 

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le Vendeur n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

De même, le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 - Parrainage

Pivoine et Tapioca offre à ses Clients la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de son entourage. Le parrainage consiste à encourager les membres du site qui le souhaiteront à recommander en tant que Parrains le site à d'autres personnes, internautes non encore membres, pour qu'ils découvrent à leur tour l'univers de Pivoine et Tapioca. Les personnes parrainées deviennent des Filleuls et peuvent à leur tour devenir Parrain. A noter qu'un Filleul ne peut correspondre qu'à un seul Parrain.

Pour établir une relation de parrainage, le Filleul doit s'inscrire sur Pivoine et Tapioca avec l'e-mail indiqué par son Parrain sur l'invitation de Parrainage, pour lui faire bénéficier d'un bon d'achat de 8,00€ sur sa prochaine commande, sinon le Parrain perdra les avantages liés à ce parrainage. Une relation de parrainage est validée lorsqu'un Filleul s'inscrit comme membre du site (il ne doit pas déjà être membre) et que sa première commande est facturée pour un montant minimum de 25 euros (frais de port inclus). Si la première commande est réalisée pour un montant inférieur de 25 euros (frais de port inclus), aucun avantage ne sera accordé au Parrain.

Le Parrain est averti par e-mail à chaque fois qu'une relation de Parrainage validée est créditée, qui lui donne droit à un bon d'achat de 8,00€ valable sans montant minimum d'achat, pendant 12 mois à compter de la date d'émission, sur le site www.pivoine-et-tapioca.com. Les bons d'achat édités dans le cadre d'une relation de Parrainage sont cumulables entre eux.

Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l'intermédiaire d'un site internet, d'un blog, d'annonces sur internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du site internet ou en reproduisant une partie du catalogue du site internet, est strictement prohibé. Si Pivoine et Tapioca était amenée à constater de graves irrégularités par un Membre dans l'utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l'exclusion du Membre.

Pivoine et Tapioca se réserve le droit d'apporter toute modification au programme de parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 10 – Données nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Elles sont le cas échéant destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à Pivoine et Tapioca de fournir le service demandé par le Client (vente de produits en ligne sur le Site), et seront conservées par Pivoine et Tapioca. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.

Pivoine et Tapioca peut être amenée néanmoins à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l'exploitation du Site et/ou la fourniture du Service à des fins, notamment, de prospection. Le Client dispose donc d'un droit d'opposition à la transmission des ces informations par Pivoine et Tapioca à un tiers.

Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant Pivoine et Tapioca par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales de Vente ou par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits éventuels de partenaires de Pivoine et Tapioca ou de tout autre tiers, les Clients reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Pivoine et Tapioca détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout Client au titre des Conditions Générales de Vente est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Le Client ne doit en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de Pivoine et Tapioca.

Le Client devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Pivoine et Tapioca (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de Pivoine et Tapioca ou autrement y porter atteinte.

ARTICLE 12 – Utilisation conforme des services de Pivoine et Tapioca

Chaque utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services de Pivoine et Tapioca à des fins commerciales et à ne pas en détourner l’objet, notamment l’objet du faire-part offert gratuitement sur le Site. Il s’engage en outre à respecter scrupuleusement la réglementation applicable du pays dans lequel il accède aux services et à la réglementation française. En tout état de cause, les utilisateurs ne devront pas porter atteinte aux bonnes mœurs.

ARTICLE 13 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires de Pivoine et Tapioca, tels que les distributeurs, clients de Pivoine et Tapioca. Dans la mesure où Pivoine et Tapioca ne peut contrôler le contenu de ces sites web, le Client reconnait que Pivoine et Tapioca ne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.

Tout Client peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web à condition que la mise en place et en œuvre d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès de Pivoine et Tapioca qui doit donner son autorisation expresse et écrite, que les indications concernant les droits de Pivoine et Tapioca ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées, et que le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification de Pivoine et Tapioca.

ARTICLE 14 – Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

ARTICLE 15 - Litiges

Pour l'application des présentes et de ses suites, Pivoine et Tapioca a fait déclaration de domicile en son siège social.

Tous les litiges relatifs à une commande passée sur le Site, à la validité des présentes Conditions, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux parisiens compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 16 - Langue du contrat - Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, en langue française.